Formule précédant une remise de décoration

INSTRUCTION N° 24693/DEF/C/K du 6 juin 1979, modifiée, dernier modificatif du 19 juillet 1982, fixant le cérémonial de remise de décorations autres que les Ordres nationaux et la Médaille militaire, à l’occasion d’une prise d’armes.

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Annexe de l'instruction N° 24693/DEF/C/K

A. Formule précédant la remise des Croix de guerre 1939-1945, TOE, Croix de la Valeur militaire :

Grade, nom, prénom, au nom du ministre de la Défense, nous vous décernons la Croix de guerre (1914-1918, 1939-1945, TOE selon le cas) ou la Croix de la Valeur militaire, avec (indication du rang : palme, étoile de…) pour le motif suivant (texte de la citation).

Remise à titre posthume ;

- Lors des obsèques : même formule que ci-dessus.

- Postérieurement aux obsèques : au nom du ministre de la Défense, nous remettons à…M., Mme, Mlle (nom, prénom), épouse, fils, fille (selon le cas) du… (grade, nom, prénom), la croix… avec… qui lui a été décernée pour le motif suivant (texte de la citation).

B. Formule précédant la remise de la Médaille des Évadés :

Grade, nom, prénom, au nom du ministre de la Défense, nous vous décernons la Médaille des Évadés.

C. Formule précédant la remise de la Croix du Combattant volontaire :

Grade, nom, prénom, au nom du ministre de la Défense, nous vous décernons la Croix du Combattant volontaire.

D. Formule précédant la remise de la Croix du Combattant volontaire de la Résistance ou de la Croix du Combattant :

Grade, nom, prénom, au nom du ministre de la Défense, nous vous décernons la Croix du Combattant volontaire de la Résistance, ou la Croix du Combattant.

E. Formule précédant la remise de la Médaille de la Gendarmerie nationale :

Grade, nom, prénom, au nom du ministre de la Défense, nous vous décernons la Médaille de la Gendarmerie nationale pour le motif suivant (texte de la citation).

Remise à titre posthume ;

- Lors des obsèques : même formule que ci-dessus.

- Postérieurement aux obsèques : au nom du ministre de la Défense, nous remettons à…M., Mme, Mlle (nom, prénom), épouse, fils, fille (selon le cas) du… (grade, nom, prénom) la Médaille de la Gendarmerie nationale qui lui a été décernée pour le motif suivant (texte de la citation).

F. Formule précédant la remise de l’Ordre du Mérite maritime :

Grade, nom, prénom, au nom du Gouvernement de la République française, nous vous faisons… (Commandeur, Officier, Chevalier) de l’Ordre du Mérite maritime.

Remise à titre posthume ;

- Lors des obsèques : même formule que ci-dessus.

- Postérieurement aux obsèques : au nom du Gouvernement de la République française, nous remettons à…M., Mme, Mlle (nom, prénom), épouse, fils, fille (selon le cas) du… (grade, nom, prénom), l’insigne de… (Commandeur, Officier, Chevalier) de l’Ordre du Mérite maritime qui lui a été décernée.

G. Formule précédant la remise de la Médaille de l’Aéronautique :

Grade, nom, prénom, au nom du Gouvernement de la République française, nous vous décernons la Médaille de l’Aéronautique.

Remise à titre posthume ;

- Lors des obsèques : même formule que ci-dessus.

- Postérieurement aux obsèques : au nom du Gouvernement de la République française, nous remettons à…M., Mme, Mlle (nom, prénom), épouse, fils, fille (selon le cas) du… (grade, nom, prénom) la Médaille de l’Aéronautique qui lui a été décernée.

H. Formule précédant la remise de la Médaille d’Outre-mer :

Grade, nom, prénom, au nom du ministre de la Défense, nous vous décernons la Médaille d’Outre-mer (avec, éventuellement mention de l’agrafe).

Remise à titre posthume ;

- Lors des obsèques : même formule que ci-dessus.

- Postérieurement aux obsèques : au nom du ministre de la Défense, nous remettons à…M., Mme, Mlle (nom, prénom), épouse, fils, fille (selon le cas) du… (grade, nom, prénom) la Médaille d’Outre-mer (avec, éventuellement mention de l’agrafe) qui lui a été décernée.

I. Formule précédant la remise de la Médaille de la Défense nationale :

Grade, nom, prénom, au nom du ministre de la Défense, nous vous décernons la Médaille (d’Or, d’Argent, de Bronze) de la Défense nationale.

Remise à titre posthume ;

- Lors des obsèques : même formule que ci-dessus.

- Postérieurement aux obsèques : au nom du ministre de la Défense, nous remettons à…M., Mme, Mlle (nom, prénom), épouse, fils, fille (selon le cas) du… (grade, nom, prénom) la Médaille (d’Or, d’Argent, de Bronze) de la Défense nationale qui lui a été décernée.

J. Formule précédant la remise de la Médaille des Services Militaires Volontaires :

Grade, nom, prénom, au nom du ministre de la Défense, nous vous décernons la Médaille (d’Or, d’Argent, de Bronze) des Services Militaires Volontaires.

Remise à titre posthume ;

- Lors des obsèques : même formule que ci-dessus.

- Postérieurement aux obsèques : au nom du ministre de la Défense, nous remettons à…M., Mme, Mlle (nom, prénom), épouse, fils, fille (selon le cas ) du… (grade, nom, prénom) la Médaille (d’Or, d’Argent, de Bronze) des Services Militaires Volontaires qui lui a été décernée.

K. Formule précédant la remise des médailles commémoratives :

Grade, nom, prénom, au nom du ministre de la Défense, nous vous décernons la Médaille commémorative de…

L. Formule précédant la remise de la Médaille d’honneur pour actes de Courage et de Dévouement :

Grade, nom, prénom, au nom du ministre de la Défense, nous vous décernons la Médaille (d’Or, de Vermeil, etc.) d’honneur pour actes de Courage et de Dévouement.

M. Formule précédant la remise de la Médaille d’honneur du Service de Santé des Armées :

Grade, nom, prénom, au nom du ministre de la Défense, nous vous décernons la Médaille (d’Or, de Vermeil, etc.) d’honneur du Service de Santé des Armées.

Remise à titre posthume ;

- Lors des obsèques : même formule que ci-dessus.

- Postérieurement aux obsèques : au nom du ministre de la Défense, nous remettons à…M., Mme, Mlle (nom, prénom), épouse, fils, fille (selon le cas ) du… (grade, nom, prénom ) la Médaille ( d’Or, de Vermeil, etc. ) d’honneur du Service de Santé des Armées qui lui a été décernée.